Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société COULMEAU, SAS au capital de 150.000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ORLEANS sous le numéro 085 480 291, ayant son siège à 7 rue Lavoisier- 45140 INGRE. Les sociétés COULMEAU et MARBOREA sont représentées par sa présidente, société OPUS et son gérant, Monsieur Michel FOULON. Le responsable du traitement peut être contacté par courrier :
- COULMEAU - données personnelles, 7 rue Lavoisier - 45140 INGRÉ
- par téléphone : 02 38 88 21 82
- par courriel : secretariat@coulmeau.fr
Finalités du traitement
La base juridique du traitement est le motif légitime. Les Entreprises COULMEAU et MARBORÉA recueillent les données du client aux fins, en premier lieu, de répondre à sa demande. À cette fin, les données fournies par le client sont susceptibles d’être communiquées aux employés des Entreprises, et aux prestataires et sous-traitants des Entreprises, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution des prestations.
À l’issue de l’exécution du contrat, les coordonnées du client pourront être utilisées par les Entreprises afin d’adresser des offres au client. Le client pourra, à tout moment, s’opposer à une telle utilisation de ses coordonnées.
Catégories de données concernées
Les données recueillies par les Entreprises sont l’ensemble des données nécessaires à l’exécution des prestations objet du contrat conclu entre les Entreprises et le client : données relatives à l’identité du client, à ses coordonnées.
Durée de conservation
Les coordonnées du client sont, sauf exercice par le client de son droit d’opposition, conservées aux fins de prospection pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation. Les autres données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations. Toutefois, en cas de contrat conclu électroniquement, le contrat est archivé par les Entreprises pendant une durée de 10 ans.
Droit d’accès, de rectification et d’effacement - Droit d’opposition - Droit à la portabilité
Conformément aux dispositions en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il dispose également d’un droit à la migration et d’un droit d’opposition à l’emploi de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue par courriel à l’adresse suivante : secretariat@coulmeau.fr. Le client est en outre informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Réclamations
En cas de réclamations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, le client est invité à contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : secretariat@coulmeau.fr. En cas d’insatisfaction du client quant au traitement de ses données par les Entreprises et notamment en cas de refus opposé par les Entreprises à sa demande tendant à l’exercice de ses droits d’opposition, d’accès ou de rectification, le client peut déposer une plainte auprès de la CNIL à tout moment et/ou saisir le procureur de la République dans un délai de trois ans (en cas de refus opposé à l’exercice du droit d’opposition) ou d’un an (en cas de refus opposé au droit d’accès) à compter de la date de notification de la décision de refus.